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Contrôles

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Le CNI, comme tout organisme de l'État, est soumis à des contrôles politiques et budgétaire-administratifs. Le contrôle politique revient au Gouvernement, par l'intermédiaire de la Commission déléguée pour les affaires de renseignement, et au Congrès des députés, dans le cadre de la Commission de contrôle des crédits alloués aux dépenses secrètes. Le contrôle des finances appartient au Contrôleur général de l'État, la Cour des comptes et, à nouveau, le Congrès.

A ces contrôles s'ajoute le contrôle judiciaire qui est essentiel au fonctionnement du Centre, et aussi en raison du caractère exceptionnel du Service au sein de l'Administration. La loi organique portant régulation du contrôle judiciaire préalable du CNI et son application stricte sont un système fournissant aux citoyens la plus haute garantie qu'aucune des activités de son Service de Renseignement ne se fait en dehors de la loi.

Contrôle politique

Chaque année, le gouvernement fixe les objectifs auxquels le CNI devra consacrer ses efforts. À cette fin, la Commission déléguée du gouvernement pour les affaires de renseignement (CDGAI) propose au président du gouvernement les objectifs annuels du CNI, recueillis dans la directive de renseignement. Cette commission est également chargée du suivi et de l’évaluation périodique du développement des objectifs fixés dans la directive.

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