CNI-Centro Nacional de Inteligencia

• Imprimer
• Contact
• Plan du site

Rechercher

• Bienvenue au CNI
• Qu'est-ce que c'est le CNI?
• Comment fonctionne-t-il?
• Structure
• Eléments biographiques du Secrétaire d’Etat - Directeur
• Centro Criptológico Nacional

Qu'est-ce que c'est le CNI?

À la vue des nouveaux défis nationaux et internationaux, l’Espagne avait besoin d’un Service de Renseignement moderne et spécialisé, capable de relever efficacement ces défis.

La réponse à ce besoin est le Centro Nacional de Inteligencia (CNI), organisme public responsable de fournir au Président du Gouvernement des renseignements, des analyses, des études ou des propositions permettant de prévenir et d’éviter tout danger, toute menace ou toute agression contre l’indépendance ou l’intégrité territoriale de l’Espagne, ses intérêts nationaux et la stabilité de ses institutions et de l’État de droit. (Art. 1, Loi 11/2002).

Le CNI observe le principe de soumission à l’ordre juridique et accomplit ses activités dans le cadre des missions expressément prévues par la Loi 11/2002 du 6 mai, portant régulation du CNI, et par la Loi Organique 2/2002 du 6 mai, portant régulation du contrôle judiciaire préalable du Centro Nacional de Inteligencia. Le CNI est organiquement rattaché au Ministère de la Défense.

Il faut souligner que le CNI est chargé des activités qui, dans d’autres pays, sont réalisées par deux ou plusieurs Services de Renseignement. Cela permet d’avoir une coordination homogène et globale et un échange de renseignement entre des domaines complémentaires, en optimisant les ressources. À cet égard, le CNI travaille selon le principe de coordination avec d’autres services d’information de l’État.

Pour faciliter cette coordination, la Commission Déléguée du Gouvernement aux Affaires de Renseignement (Art. 6, Loi 11/2002), présidée par le Vice-président du Gouvernement désigné par le Président, a pour mission, entre autres, de veiller à la bonne coordination de tous les Services d’Information et de Renseignement de l’État, afin de créer une communauté de renseignement.

A l’heure actuelle la présidence de cette Commission est assumée par la Première vice-présidente, Mme María Teresa Fernández de la Vega.

Les membres de la Commission sont : le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de la Défense, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Économie, le Secrétaire Général de la Présidence, le Secrétaire d’État de la Sécurité et le Secrétaire d’État Directeur du Centro Nacional de Inteligencia, qui agit comme secrétaire.

Pour l’accomplissement de ses activités d’information, le CNI dispose d’une allocation annuelle de fonds secrets, dont l’utilisation est réglée par la Loi 11/95 du 11 mars sur l’utilisation et le contrôle des crédits destinés aux dépenses secrètes. L’objectif de ces fonds secrets (gérés également par les Ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires Étrangères) est de protéger les identités, les événements, les lieux ou les dates liés aux activités ou aux sources du Service. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas de contrôle de ces dépenses secrètes ; il existe en fait un système spécial de justification et de contrôle, puisque la Loi 11/2002 du 6 mai, portant régulation du Centro Nacional de Inteligencia établit de manière spécifique le principe de contrôle parlementaire des activités du Centre. Cette loi, dans un plein respect de l’autonomie parlementaire, prévoit que c’est à la Commission chargée du contrôle des crédits destinés aux fonds secrets qu’incombe le contrôle de ses activités. Le Secrétaire d’Etat Directeur comparait périodiquement devant cette Commission.